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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (1ère lecture) (n° 227 , 229 , 230) |
N° 180 9 décembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHASSEING ARTICLE 18 |
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Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'exonération des charges professionnelles, à hauteur de 50 %, est appliquée à tous les emplois existants en zone de revitalisation rurale, qu'ils soient nouveaux ou anciens. » ;
Objet
Afin que soit conforté la spécificité des ZRR et assurer leur pérénité il paraît nécessaire d'exonérer de 50% des charhes l'ensemble de ses emplois.
Irrecevabilité LOLF