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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (1ère lecture) (n° 227 , 229 , 230) |
N° 203 9 décembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REQUIER, COLLIN, MÉZARD, ARNELL, CASTELLI et FORTASSIN, Mme LABORDE et M. VALL ARTICLE 11 |
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Alinéa 3, tableau, soixante-troisième ligne
Remplacer le nombre :
6,50
par le nombre :
5,80
Objet
Le présent amendement a pour objet de préserver l’écart de fiscalité entre l’essence et le gaz naturel véhicule (GNV) suite à la modification par le gouvernement des valeurs de TICPE du gazole et de l’essence.