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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2015

(1ère lecture)

(n° 227 , 229 , 230)

N° 228

10 décembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 11 TER


Supprimer cet article.

Objet

Tant que l’on n’aura pas décidé de faire de la contribution carbone un outil de financement de la transition énergétique, on ne saurait présumer de sa « trajectoire » de progression.

Au demeurant, cela risque de poser, à moyen terme, le problème du consentement à l’impôt dans un domaine, celui de la fiscalité écologique, où il demeure profondément régressif.