sep= Nature Numéro Subdivision Alinéa Auteur Au nom de Date de dépôt Dispositif Objet Sort Date de saisie du sort Url amendement Fiche Sénateur Amt 1 rect. Cet amendement est retiré avant séance Amt 2 rect. Cet amendement est retiré avant séance Amt 3 Article unique 2 M. MASSON 2016-01-29
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans les trois départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le présent article ne s’applique que sous réserve du respect des dispositions législatives existantes qui sont spécialement afférentes aux quatre cultes reconnus.
Les habitants des trois départements de l’ancienne Alsace-Lorraine sont très attachés au régime local des cultes applicable aux quatre cultes reconnus. L’objet du présent amendement est donc de concilier la préservation de cette spécificité avec les principes de la laïcité.
Non soutenu 2016-02-03 20:35:45.0 //www.senat.fr/amendements/2015-2016/258/Amdt_3.html //www.senat.fr/senfic/masson_jean_louis01060r.html