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Direction de la séance |
Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 267 , 266 ) |
N° 40 rect. ter 13 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GABOUTY, Mme BILLON, MM. CANEVET, CAPO-CANELLAS et DÉTRAIGNE, Mmes DOINEAU et GATEL, M. GUERRIAU, Mme JOUANNO et MM. KERN et VANLERENBERGHE ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3, première phrase
Remplacer le mot :
dix-huit
par le mot :
douze
Objet
Le présent amendement propose un bilan de l'expérimentation au plus tard douze mois avant le terme de l'expérimentation.
Cette modification de calendrier répond à un souci de réactivité pour évaluer l'expérimentation proposée par la proposition de loi.
Si le bilan de l'expérimentation est positif, il sera aisé de l'étendre plus rapidement et inversement s'il ne l'est pas, cela permettra de mettre fin plus rapidement à un dispositif inopérant.