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Direction de la séance

Proposition de loi

Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 267 , 266 )

N° 5 rect.

13 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. HUSSON et LAUFOAULU, Mme GRUNY, M. BOUCHET, Mme CAYEUX, MM. JOYANDET, MANDELLI et PINTON, Mme LOPEZ, MM. LAMÉNIE et BIGNON, Mme LAMURE, M. PANUNZI, Mme MICOULEAU et MM. P. LEROY, KENNEL, CHARON, MOUILLER, LEGENDRE, HOUEL, RAISON, B. FOURNIER et LEFÈVRE


ARTICLE 3


Après l’alinéa 20

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

... ° Un représentant de l’association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi, dénommée « Alliance Ville Emploi ».

Objet

Le présent article 3 prévoit la création d'un fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.

L'Alliance Villes Emploi est l'association nationale des élus territoriaux (communes et EPCI) en charge de politiques de l'emploi et l'insertion. Elle est la tête de réseau des Maisons de l'Emploi et des Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE), outils territoriaux des communes et intercommunalités pour l'insertion et l'emploi. Il est donc cohérent qu'elle soit membre du conseil d'administration de l'association qui gère le fonds mettant en place l'expérimentation en faveur de l'emploi au niveau intercommunal. De plus l'Alliance Villes Emploi est membre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP).

L'efficacité des maisons de l'emploi et des plans locaux pour l'insertion et l'emploi n'est plus à prouver. Il serait parfaitement incohérent de ne pas les associer davantage dans une proposition de loi au titre si éloquent.  



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.