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Direction de la séance

Proposition de loi

Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 267 , 266 )

N° 60

13 janvier 2016


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 8 rect. de Mme EMERY-DUMASet les membres du Groupe socialiste et républicain

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. VANLERENBERGHE, ROCHE, CIGOLOTTI et GABOUTY, Mme DOINEAU, M. CADIC et Mme GATEL


ARTICLE 1ER


Amendement n° 8 rectifié

Alinéa 3

Remplacer les mots :

qui remplissent les conditions fixées aux articles 1er et 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, pour exercer des activités économiques non concurrentes de celles déjà présentes

par le mot :

situées

Objet

Le recours aux entreprises de l'économie sociale et solidaire se comprend dans le cadre de cette expérimentation. Ces entreprises connaissent en effet bien les publics concernés.

Pour autant, il apparait opportun, surtout dans le cadre d'une expérimentation, d'élargir le dispositif au secteur marchand et notamment aux petites entreprises situées sur le territoire qui pourraient avoir des besoins et ne pas oser recruter un chômeur de longue durée.

Cela se justifie d'autant plus qu'en cas de généralisation du dispositif, celui-ci aura vocation à s'appliquer à tous les types d'entreprises, au-delà de l'économie sociale et solidaire, et qu'il convient donc de l'expérimenter en amont sur le secteur marchand.