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Direction de la séance |
Proposition de loi Association des parlementaires à la vie institutionnelle locale (1ère lecture) (n° 273 rect. , 600 ) |
N° 15 rect. 17 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, AMIEL, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, COLLOMBAT et ESNOL, Mmes JOUVE et LABORDE et M. REQUIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 342 du code électoral, après la référence : « L. 46 », est insérée la référence : « , à l’article L. 46-3 ».
Objet
Le présent amendement étend aux collaborateurs de cabinet des exécutifs locaux les règles d’inéligibilité aux élections de conseiller régional.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.