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Direction de la séance |
Proposition de loi Protection de l'enfant (2ème lecture) (n° 33 , 32 , 718 (2014-2015)) |
N° 54 12 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MEUNIER au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 5 |
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Alinéa 10, première phrase
Supprimer le mot :
annuels
Objet
Amendement de coordination.
L'article 9 modifie l'article L. 223-5 pour prévoir que le rapport de l'Ase est élaboré tous les six mois pour les enfants de moins de deux ans.