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Direction de la séance

Proposition de loi

Statut général des AAI et des API

(1ère lecture)

(n° 333 , 332 , 313)

N° 1

28 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. BONNECARRÈRE

au nom de la commission de la culture


Article 1er

(Annexe)


Annexe, après l'alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

... Autorité de régulation de la distribution de la presse

Objet

Cet amendement vise, en cohérence avec la suppression de l’alinéa 2 de l’article 25 proposée par le rapporteur, à réintégrer l’Autorité de régulation de la distribution de la presse dans la liste des autorités administratives indépendantes figurant en annexe du présent texte.