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Direction de la séance |
Proposition de loi Statut général des AAI et des API (1ère lecture) (n° 333 , 332 , 313) |
N° 14 rect. 2 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. YUNG et VINCENT ARTICLE 33 |
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Alinéas 18 à 22
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le présent amendement tend à maintenir la double gouvernance actuelle de l'Autorité des marchés financiers (AMF), répartie entre le président et le secrétaire général.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.