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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte antiterroriste (1ère lecture) (n° 336 , 335 ) |
N° 15 rect. ter 2 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Nathalie GOULET et GOY-CHAVENT, MM. GUERRIAU et BOCKEL, Mmes DOINEAU et MORIN-DESAILLY, M. DELAHAYE, Mme FÉRAT, MM. HOUPERT, MANDELLI, KENNEL et HURÉ, Mme DEROMEDI, MM. GREMILLET, JOYANDET et BOUCHET, Mme DURANTON, M. KERN et Mme BILLON ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 22 (SUPPRIMÉ) |
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Avant l’article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Sur simple demande, le maire d’une commune, ou le maire délégué, peut obtenir communication des éléments relatifs à des faits liés à des infractions terroristes ou démontrant toute forme de radicalisation issus du fichier des personnes recherchées.
Objet
Les maires doivent pouvoir participer pleinement à la lutte contre le terrorisme. Leur connaissance des habitants de leur commune peut leur permettre de détecter des comportements suspects.
Par ailleurs, dans l’intérêt général, ils doivent avoir connaissance des individus potentiellement dangereux habitant leur commune.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 1er vers un article additionnel avant l'article 22).