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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte antiterroriste (1ère lecture) (n° 336 , 335 ) |
N° 29 2 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Michel MERCIER au nom de la commission des lois ARTICLE 23 |
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Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
II. – À la première phrase du 2° de l'article 422-3 du code pénal, les mots : « le deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « les deuxième et troisième alinéas ».
Objet
Amendement rédactionnel.