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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte antiterroriste (1ère lecture) (n° 336 , 335 ) |
N° 33 2 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 15 |
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Alinéa 2,
Remplacer les mots :
est prononcée
par les mots :
peut être prononcée
Objet
se justifie par son texte même