|
Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte antiterroriste (1ère lecture) (n° 336 , 335 ) |
N° 9 29 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 16 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
A l’image de la proposition de loi qui l’intègre, cet article de surenchère répressive s’attachant à aggraver la durée de détention des mineurs est parfaitement regrettable.