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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit individuel à la formation pour les élus locaux (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 338 , 337 ) |
N° 3 3 février 2016 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi Droit individuel à la formation pour les élus locaux (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 338 , 337 ) |
N° 3 3 février 2016 |