AMENDEMENT

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elle est également consultée sur tout projet de vente ou d’aliénation du patrimoine français de l'Etat situé à l’étranger présentant une valeur historique ou culturelle particulière.

Depuis plusieurs années, la politique immobilière du Ministère des affaires étrangères est, pour l’essentiel, financée par les cessions de biens, principalement à l’étranger. Les dernières en date, sont la vente du Palais Clam Gallas à Vienne (en faveur du Qatar...) pour 22 millions d’euros et il est prévu aussi de vendre en 2017, les bâtiments de la Chancellerie et du Consulat général de France à Londres, estimés à plus de 120 millions d’euros. D’autres biens, comme la "Maison de France" à Berlin ont échappé à la cession, grâce à la mobilisation des élus et citoyens.