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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 198 rect. bis

9 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Sagesse du Sénat
Retiré

MM. BIGNON, COMMEINHES et PERRIN, Mmes DESEYNE, DI FOLCO, PRIMAS et DUCHÊNE, MM. MILON, LONGUET, CHARON et LAMÉNIE, Mme DEROMEDI et MM. G. BAILLY, CHASSEING, BIZET, D. LAURENT, VASPART, VASSELLE, CORNU et RAPIN


ARTICLE 33 BIS


Supprimer cet article.

Objet

Le Sénat a adopté le 26 janvier en première lecture la loi sur la reconquête de la biodiversité qui contient un article 51 undecies A qui poursuit le même objet que l'article 33 bis du texte examiné. Il n'apparaît pas judicieux de légiférer dans deux textes différents en cours de discussion sur le même objet, dès lors de surcroît qu'un groupe de travail conjoint a été mis en place par les ministères de la culture et du développement durable sur la question de la continuité écologique et la place des moulins.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.