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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 302 rect. bis 9 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. de NICOLAY, TRILLARD, VASSELLE, LAMÉNIE et LONGUET, Mme DUCHÊNE, M. MANDELLI, Mmes HUMMEL et LAMURE, MM. CHAIZE, PELLEVAT, de LEGGE, Jacques GAUTIER et Bernard FOURNIER, Mmes CAYEUX et DEROMEDI et M. SAVIN ARTICLE 24 |
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Alinéa 21
Après les mots :
sur proposition
insérer les mots :
et avis
Objet
En ce qui concerne les abords et dans le cadre du périmètre délimité, il est opportun, qu'outre sa proposition, l'Architecte des Bâtiments de France puisse donner son avis à l'autorité administrative, avant toute décision de délimitation et de création.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).