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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 308 rect. 9 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CAYEUX, MM. TRILLARD, MILON, MOUILLER, de NICOLAY, LAUFOAULU, DANESI et Jean-Paul FOURNIER, Mme DEROMEDI, MM. MANDELLI, CARDOUX, CHASSEING, LAMÉNIE, CAMBON et GOURNAC, Mme LAMURE, M. PELLEVAT, Mme DEROCHE et MM. HOUEL et Jacques GAUTIER ARTICLE 24 |
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I. – Alinéa 107
Remplacer les mots :
de l’aire
par les mots :
du plan
II. – Après l’alinéa 108
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 631-… – La Commission régionale du patrimoine et de l'architecture suit l'élaboration du document prévu à l’article L. 631-4.
Objet
Amendement de coordination du fait de l'appelation du plan.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.