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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 395 4 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BOUVARD ARTICLE 24 |
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Alinéa 99
Remplacer le mot :
requalification
par le mot :
restructuration
Objet
La requalification évoque l’usage de l’immeuble alors que la restructuration évoque sa modification architecturale.