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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 447 rect. 9 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JOUVE, MM. MÉZARD, AMIEL, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER et VALL ARTICLE 24 |
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Alinéa 78
Remplacer les mots :
sites patrimoniaux
par les mots :
cités et paysages
Objet
L'appellation proposée par cet amendement est celle de "Cités et paysages protégés". Cela vise à donner plus de clarté et de visibilité à l’appellation des "sites patrimoniaux protégés", tout en intégrant les paysages, ce qui faisait défaut à l’appellation initiale de "Cités historiques".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.