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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 493

9 février 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. LELEUX

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 7

Alinéa 14

Après les mots :

du présent article

supprimer la fin de cet alinéa.

Objet

Cet amendement vise à supprimer une précision inutile.