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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 498

9 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Retiré

M. LELEUX

au nom de la commission de la culture


ARTICLE 7 QUATER A


Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

et après les mots : « premier alinéa » est insérée la référence : « du I »

Objet

Amendement de coordination.