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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 530

17 février 2016

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme FÉRAT

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 40

Alinéa 1

Remplacer la référence :

8°

par la référence :

5° ter

Objet

Amendement de coordination.