Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Protection de l'enfant

(Nouvelle lecture)

(n° 379 , 378 )

N° 11

15 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Mme CAMPION

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 4


Alinéa 2

Supprimer les mots :

ou, à défaut, un professionnel de santé

Objet

L’enjeu que représente la coordination des services départementaux avec la médecine libérale, hospitalière, scolaire, est important, notamment en raison des situations de maltraitance repérées par la médecine de ville qui ne font toujours pas encore aujourd’hui l’objet d’une information à la Cellule de recueil des informations préoccupantes. Les médecins de ville sont très isolés dans leur pratique et il est important qu’ils puissent échanger avec un médecin repéré au sein des services départementaux.

De plus, les problèmes réels de démographie médicale ne devraient pas constituer un obstacle car il ne s’agit pas ici d’un recrutement spécifique, nécessitant une création de poste, mais d’une fonction particulière attribuée à un médecin pour une partie seulement de son temps de travail.