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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre le système prostitutionnel (2ème lecture) (n° 38 , 37 ) |
N° 22 12 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BENBASSA, AÏCHI, ARCHIMBAUD et BLANDIN et MM. DANTEC, DESESSARD, GATTOLIN, LABBÉ et PLACÉ ARTICLE 18 |
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Alinéa 1, seconde phrase
Après le mot :
rapport
insérer les mots :
s’appuie sur des travaux universitaires. Il
Objet
Cet amendement précise que le rapport doit s'appuyer sur des travaux universitaires indépendants. Eu égard à la diversité des sujets que le rapport abordera, il semble nécessaire de croiser les approches et les expertises.