Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi organique

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (loi organique)

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 390 , 389 , 357)

N° 29

15 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Tombé

Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 4


I. – Alinéas 2 à 5

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 6

Remplacer les mots :

du début de la campagne

par les mots :

de la publication de la liste des candidats

III. – Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement a pour objet d’appliquer le principe d’égalité du temps de parole et du temps d’antenne dès la période intermédiaire.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).