Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi organique

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (loi organique)

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 390 , 389 , 357)

N° 49 rect. bis

17 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. ANZIANI

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 4


Avant l’article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le I de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « Quinze jours au moins avant » sont remplacés par les mots : « Au plus tard le quatrième vendredi précédant » ;

2° À la troisième phrase du deuxième alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « cinquième ».

Objet

Cet amendement modifie le calendrier des opérations préparatoires au vote en reculant d’une semaine la clôture de la période de recueil des « parrainages » pour l’élection présidentielle et en avançant la date de publication de la liste des candidats ayant reçu les 500 « parrainages » requis.

Ainsi, la « période intermédiaire » comprise entre la publication de la liste des candidats et l’ouverture de la « campagne officielle » durerait une dizaine de jours.