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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation (1ère lecture) (n° 395 , 447 ) |
N° 29 rect. bis 15 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MALHURET, GRAND, BIGNON et PORTELLI, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. BARBIER et Mme GOY-CHAVENT ARTICLE 1ER BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement N° 1.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.