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Direction de la séance |
Proposition de loi Ancrage territorial de l'alimentation (1ère lecture) (n° 427 , 426 ) |
N° 17 rect. 9 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GREMILLET et MANDELLI, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. KENNEL, PIERRE et MORISSET, Mmes CANAYER, MORHET-RICHAUD et DI FOLCO, MM. CARDOUX, TRILLARD et MAYET, Mme IMBERT, MM. EMORINE et MOUILLER, Mme DEROMEDI, MM. GRAND et RAISON, Mme LOPEZ, M. Philippe LEROY, Mme ESTROSI SASSONE et MM. CALVET, BONHOMME, Gérard BAILLY, VASSELLE, MILON, PELLEVAT, LONGUET, LENOIR, BOUCHET, CHASSEING, BIZET, CORNU, VASPART, RAPIN et POINTEREAU ARTICLE 3 |
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I. – Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéas 7 et 8
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de cohérence avec l'amendement portant sur l'article 1er, alinéa 2 de la présente proposition de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.