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Direction de la séance

Proposition de loi

Économie bleue

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 431 , 430 , 428)

N° 1

4 mars 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

Mme DIDIER

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 3


Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

, ainsi que des représentants de organisations syndicales

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les organisations syndicales soient représentées au sein de la commission des investissements crées par le présent article


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).