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Direction de la séance

Proposition de loi

Économie bleue

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 431 , 430 , 428)

N° 133

9 mars 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. MANDELLI

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 10


Alinéa 3

Remplacer les mots :

à passagers

par les mots :

transporteurs de passagers

Objet

Amendement rédactionnel.