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Direction de la séance

Proposition de loi

Économie bleue

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 431 , 430 , 428)

N° 39 rect. bis

8 mars 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

MM. CORNANO, ANTISTE, S. LARCHER, PATIENT, KARAM, COURTEAU et DESPLAN


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23


Après l’article 23

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures souhaitables en vue de mettre en œuvre les engagements du VII de l’article 52 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en vue d’une meilleure qualité de l’air dans les ports.

Objet

Cet amendement vise à la rédaction d’un rapport au Parlement recensant les mesures souhaitables afin d’améliorer la qualité de l’air dans les ports. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.