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Direction de la séance |
Proposition de loi Économie bleue (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 431 , 430 , 428) |
N° 39 rect. bis 8 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORNANO, ANTISTE, Serge LARCHER, PATIENT, KARAM, COURTEAU et DESPLAN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23 |
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Après l’article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures souhaitables en vue de mettre en œuvre les engagements du VII de l’article 52 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en vue d’une meilleure qualité de l’air dans les ports.
Objet
Cet amendement vise à la rédaction d’un rapport au Parlement recensant les mesures souhaitables afin d’améliorer la qualité de l’air dans les ports.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.