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Direction de la séance

Proposition de loi

Économie bleue

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 431 , 430 , 428)

N° 40 rect. bis

8 mars 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

MM. CORNANO, ANTISTE, S. LARCHER, PATIENT, KARAM, COURTEAU, DESPLAN et PERCHERON


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23


Après l’article 23

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures souhaitables en vue de développer une filière nationale de valorisation et d’élimination des sédiments marins de dragage.

Objet

Le dragage et le rejet de boues et de sédiments pollués dispersent des substances polluées accumulées et à rejeter des blocs vaseux qui étouffent des habitats et espèces sous-marines. Afin de se conformer aux engagements pris lors de la conférence  environnementale de 2013, cet amendement vise à la rédaction d’un rapport au Parlement recensant les mesures souhaitables en vue de développer des filières de valorisation des sédiments puis d’élimination des boues de dragage.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.