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Direction de la séance |
Proposition de loi Économie bleue (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 431 , 430 , 428) |
N° 50 rect. bis 23 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORNANO, ANTISTE et Serge LARCHER, Mme CLAIREAUX, MM. PATIENT, KARAM et DESPLAN et Mme HERVIAUX ARTICLE 18 TER |
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Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« L’État veille à favoriser la participation des régions de Guadeloupe et de la Réunion, de la collectivité territoriale unique de Guyane et de la Martinique, du département de Mayotte, de la collectivité territoriale de Saint-Martin, de la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy et du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon aux discussions relatives à la gestion et à l’évaluation des ressources halieutiques dans leur bassin océanique d’implantation au sein des organisations régionales et internationales compétentes, en y associant les organismes scientifiques compétents en matière halieutique, et les organismes professionnels en tant que de besoin. »
Objet
Cet amendement vise à préciser la rédaction du présent article.