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Direction de la séance |
Proposition de loi Économie bleue (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 431 , 430 , 428) |
N° 51 7 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERVIAUX ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 QUATER |
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Après l’article 6 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 5513-2 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À bord des navires à passagers en ligne régulière de cabotage national, la langue de travail est le français. »
Objet
En garantissant la qualité des échanges entre les membres d'équipages et entre ces derniers et les passagers transportés sur des navires en ligne régulière de cabotage national, cet amendement vise à renforcer la sécurité maritime.