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Direction de la séance

Proposition de loi

Économie bleue

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 431 , 430 , 428)

N° 80 rect. bis

8 mars 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

MM. S. LARCHER, CORNANO, PATIENT, ANTISTE, KARAM, J. GILLOT et DESPLAN


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18 QUATER


Après l'article 18 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de douze mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la structuration et le développement des activités aquacoles dans les départements d’outre-mer, dans lequel il aborde la carence de formation d’aquaculteur dans les départements d’outre-mer.

Objet

Il n'existe pas de brevet de cultures marines en Martinique et en Guadeloupe. Aussi, pour s'affilier à l'ENIM, les aquaculteurs doivent-ils repasser par une école de pêche. Il faudrait imaginer une passerelle sans les contraindre à une nouvelle formation, très différente de leur cœur de métier.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.