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Direction de la séance

Proposition de loi

Économie bleue

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 431 , 430 , 428)

N° 81 rect. bis

9 mars 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

M. S. LARCHER, Mme CLAIREAUX, MM. CORNANO, PATIENT, ANTISTE, KARAM, J. GILLOT et DESPLAN et Mme HERVIAUX


ARTICLE 15 BIS


Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ces fonds de mutualisation disposent d'une part distincte attribuée aux départements et collectivités d'outre-mer.

Objet

La périodicité des aléas climatiques dans les outre-mer et leur histoire concernant les incidences environnementales doivent servir de garde-fou pour préserver un fonds spécifiquement réservé aux DOM et aux COM. En effet, s'ajoute à cela une différence de flotte par rapport à l'hexagone. Une flotte d'une longueur moyenne inférieure à 8 mètres est dans l'incapacité de sortir avant et après des phénomènes climatiques tels que les cyclones. Seul un fonds spécifique permettra de sauvegarder les ressources nécessaires pour compenser des aléas hélas plus que prévisibles vu l'exposition des RUP.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.