|
Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 492 , 491 , 474, 476) |
N° 116 25 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. BIGOT, RICHARD, SUEUR, LECONTE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 BIS |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Amendement tendant à maintenir le régime spécifique de prise en charge des mineurs, même si ceux-ci sont impliqués dans les faits les plus graves.