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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 492 , 491 , 474, 476)

N° 121

25 mars 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

MM. BIGOT, RICHARD, LECONTE

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 11


Alinéas 14 à 31

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement tendant à supprimer la création d’une juridiction parisienne spécialisée en matière de cybercriminalité.