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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 492 , 491 , 474, 476)

N° 126

25 mars 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. BIGOT, RICHARD et LECONTE, Mmes LIENEMANN, S. ROBERT

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 18


Alinéa 14, deuxième et dernière phrases

Supprimer ces phrases.

Objet

Amendement tendant à maintenir à quatre heures maximum la durée de la retenue prévue à cet article, même lorsqu’il s’agit de mineurs.

Le temps nécessaire aux vérifications de la police justifie la durée maximum de quatre heures. Ce temps n’est pas plus court lorsqu’il s’agit de mineurs ou, si un temps de deux heures était suffisant, il devrait s’imposer à tout le dispositif.