Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 492 , 491 , 474, 476)

N° 127

25 mars 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

MM. BIGOT, RICHARD, SUEUR, LECONTE

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 20


Alinéa 9

Remplacer les mots :

de deux

par le mot :

d'un

Objet

Amendement tendant à ramener à un mois la durée de l’assignation à résidence des personnes qui se sont déplacées à l’étranger afin de participer à des activités terroristes, et qui, de retour sur le territoire national, sont susceptibles de constituer une menace pour la sécurité publique.