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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 492 , 491 , 474, 476) |
N° 127 25 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BIGOT, RICHARD, SUEUR, LECONTE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 20 |
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Alinéa 9
Remplacer les mots :
de deux
par le mot :
d'un
Objet
Amendement tendant à ramener à un mois la durée de l’assignation à résidence des personnes qui se sont déplacées à l’étranger afin de participer à des activités terroristes, et qui, de retour sur le territoire national, sont susceptibles de constituer une menace pour la sécurité publique.