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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 492 , 491 , 474, 476) |
N° 144 25 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BENBASSA et les membres du groupe écologiste ARTICLE 4 TER A |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs du présent amendement ne souscrivent pas à la volonté de modifier et d’allonger les périodes de sûreté. Ils proposent en conséquence la suppression de cet article.