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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 492 , 491 , 474, 476) |
N° 15 24 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CUKIERMAN et ASSASSI, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 16 |
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Supprimer cet article.
Objet
Que la Direction générale des Douanes prenne toute sa place dans la lutte contre la fraude fiscale ne se discute pas ; qu'elle devienne l'instrument d'une action anti-terroriste, la rattachant de fait au ministère de l'Intérieur alors qu'elle est, de droit, une des directions du ministère de l'économie et des finances est plutôt sujet à caution.