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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 492 , 491 , 474, 476)

N° 248

29 mars 2016

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. Michel MERCIER

au nom de la commission des lois

ARTICLE 13

Alinéa 10

Remplacer les mots :

du mot : « documents »

par les mots :

des mots : « les documents »

Objet

Amendement rédactionnel.