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Direction de la séance |
Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (1ère lecture) (n° 515 , 514 , 509) |
N° 18 31 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRUNAUD, ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il veille à assurer une présence des représentants des associations de supporters pouvant justifier d’une représentativité minimale ainsi que de personnalités qualifiées.
Objet
Cet amendement vise à permettre une juste représentation des supporters au sein de l’instance nationale du supportérisme, mais aussi de personnes qualifiées en la matière.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat