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Direction de la séance |
Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (1ère lecture) (n° 515 , 514 , 509) |
N° 23 rect. sexies 5 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVIN et CARLE, Mme DEROMEDI, MM. LAUFOAULU, BOUCHET, SAUGEY, KERN, GROSDIDIER, GROSPERRIN, LEGENDRE et VIAL, Mmes MICOULEAU et DESEYNE, M. VOGEL, Mme DUCHÊNE, MM. VASSELLE, CHASSEING, Philippe LEROY, GRAND et RAPIN, Mme CAYEUX, MM. LAMÉNIE et MANDELLI, Mme MORHET-RICHAUD et MM. DALLIER, GREMILLET et HOUEL ARTICLE 5 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 224-… – Les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale ayant la charge d’un ou plusieurs équipements sportifs à vocation régionale ou nationale, et donc concernés par les questions relatives au supportérisme, ont la possibilité d’identifier un élu comme responsable des questions liées aux supporters. »
Objet
L’article 5 de la présente proposition de loi, dans sa rédaction actuelle, dispose de la désignation de une ou plusieurs personnes référentes par les associations de supporters, chargées des relations avec leurs supporters.
Afin d’assurer un dialogue constructif avec ces personnes, la désignation, par les collectivités territoriales ou les EPCI ayant la responsabilité d’un ou plusieurs équipements sportifs à vocation régionale ou nationale, d’un élu responsable des questions liées au supportérisme permettra de traiter ces questions directement avec une personne ayant une connaissance approfondie de ces dossiers et reconnue institutionnellement.
Le livre vert du supportérisme de 2010 préconise la mise en place de tels relais dans les collectivités territoriales et EPCI afin d’encourager leur investissement sur ces questions et mettre en place des relations pérennes et constructives dans le cadre de la lutte contre le hooliganisme et du dialogue avec les supporters.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.