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Direction de la séance |
Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (1ère lecture) (n° 515 , 514 , 509) |
N° 55 4 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Dominique BAILLY, MARIE, LOZACH, VINCENT, VAUGRENARD et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 |
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Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 224-... – Un conseil des supporters est constitué au sein des sociétés commerciales mentionnées à l’article L. 122-1.
« Un décret détermine la composition, le fonctionnement et les missions de ce conseil. »
Objet
La présente proposition de loi instaure une représentation des supporters à l’échelon national. Il convient de décliner cette représentation à l’échelon local.
C’est pourquoi il est proposé d’instituer une représentation des supporters au sein des sociétés exploitant les clubs professionnels. Il s‘agit à la fois de mieux reconnaître leur rôle dans la vie des clubs et de créer un cadre de dialogue destiné à une meilleure gouvernance des clubs.