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Direction de la séance |
Proposition de loi Liberté, indépendance et pluralisme des médias (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 519 , 518 , 505) |
N° 16 31 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABATE, Mme GONTHIER-MAURIN, M. Pierre LAURENT, Mme PRUNAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 4 |
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Alinéa 2
Après le mot :
principes
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information et des programmes. La société des journalistes ou la société des éditeurs concernée donne un avis motivé sur les mesures proposées et peut faire des recommandations. »
Objet
Amendement de cohérence, il semble pertinent que la convention, quoique signée entre le CSA et les éditeurs, puisse avoir l’aval de la Société des Journalistes ou la Société des Editeurs pour la partie concernant le respect des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information et des programmes.